← CodexAI/

SIREN 917 471 294

SIREN

ACB (ANNA CLINIC) (ACB)

917 471 294 BAIE-MAHAULT

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69657564cdc6046d4712ebc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

671894b0d8ceca1cd701921c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

660c48a81ff97dabd6b845bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6348fee563d497adffda3db3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6272197c228a02057de67679

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fdb15e4e4c5adaa691b3a65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fddd3752d4de97880fb755c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2018

Voir →

Cour d'Appel

6033712bda725b259d2d7918

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juin 2017

Voir →

Cour d'Appel

6162dcfbcadecb9ef7c7e034

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2012

Voir →

Cour d'Appel

61637732f6919f4eda2c3832

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 novembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163b1ebd953db3685c7905c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juin 2010

Voir →

Cour d'Appel

6163ca2f76640886b9a7269c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2010

Voir →