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SIREN 917 545 436

SIREN

MARQUES

917 545 436 ORMESSON-SUR-MARNE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MARQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ormesson-sur-Marne · 29/11/2022

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MARQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Ormesson-sur-Marne · 20/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f70039ae1759ccf60634

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f8a6482fcecad732ff15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

663134a219f939ca6242d015

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65833fa63ea7c8c1129c058f

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20 décembre 2023

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Cour d'Appel

63c1098cbf9fd47c90a13cae

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12 janvier 2023

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Cour d'Appel

62624874b1a50c277d4c5c82

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92063

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17 février 2015

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Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d875

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11 janvier 2011

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