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SIREN 917 767 105

SIREN

SIVANE

917 767 105 LE RAINCY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec ajout de condamnations complémentaires pour la SARL Sivane.

10 octobre 2019

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Cour d'Appel

60364e3831baceaf75cd1ec2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 novembre 2015

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