COLLIER

918 351 065 LA MONTAGNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a8170cdc6046d478eb24a

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ef6fc37985d82da296f7ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

668440aa8bcff606d9c416ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6585ddf1638cf45b25ce350f

["Le juge des loyers commerciaux a constaté le désistement d'instance et d'action de la SCI L'HORIZON et a laissé les frais et dépens à la charge du demandeur."]

20 décembre 2023

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