SIREN 918 910 357
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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14 janvier 2025
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19 octobre 2023
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12 février 2021
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel a infirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, sauf en ce qu’il a condamné l’employeur à verser 1 217,25 € au titre du reliquat de l’indemnité de licenciement. Elle a condamné l’employeur à payer au salarié : 26 000 € pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 6 902,20 € d’indemnité compensatrice de préavis, 690,22 € de congés payés, 2 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et a laissé les dépens à la charge de l’employeur, tout en déboutant les parties du surplus des demandes.
14 octobre 2020
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11 septembre 2008
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