← CodexAI/

SIREN 919 570 572

SIREN

AIDE AU DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE A USAGE PERSONNEL (ADIUP)

919 570 572 CAHORS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6707703781e733ee26983005

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

642fb7b3cece1704f5747a01

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd90046

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2012

Voir →