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SIREN 919 983 718

SIREN

BERTO

919 983 718 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff97

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff99

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff9b

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

642d14aecb8fa004f57da261

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

627f48cd551627057d32df22

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré.

14 janvier 2020

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Cour d'Appel

6162cf6f8b4dc27576e7b750

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4 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e3

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2 février 2011

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f0

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8 janvier 2008

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