BERTO

919 983 718 PARIS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff99

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f8ae482fcecad732ff9b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

642d14aecb8fa004f57da261

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

627f48cd551627057d32df22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd98cb7b93fd07d6d7b4648

Rejet de l'appel et confirmation du jugement déféré.

14 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6162cf6f8b4dc27576e7b750

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cb64bd3db21cbdd8d5e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2008

Voir →