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SIREN 921 079 992

SIREN

L'ASSOCIATION POUR LE MAINTIENT D'UNE AGRICULTURE PAYSANNE DU COIN (AMAP DU COIN)

921 079 992 COMBOURG

75 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

75 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 75)

Trib. de Commerce

69eb2ac8cdc6046d475b2e3c

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf4a94cdc6046d47f0a7d6

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2 avril 2026

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Trib. de Commerce

69c0069acdc6046d478cac29

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e7431b3940dd585f4f7586

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8 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69b39abfcdc6046d477ea660

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b39acecdc6046d477ea747

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69b39ae0cdc6046d477ea859

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f5575249b152198ddff5b

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f5707249b152198de0d0e

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687f570b249b152198de0d23

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4 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676121c173dff6a7933744

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6917a5e2e097417ee1d2477f

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6917a5fce097417ee1d248c2

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6917a616e097417ee1d24a12

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6917a630e097417ee1d24b52

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6917a64ee097417ee1d24cd9

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6917a683e097417ee1d24fa6

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6917a69fe097417ee1d25129

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6917a847e097417ee1d266ca

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69a4d7f6cdc6046d47326459

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15 avril 2025

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