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SIREN 921 924 924

SIREN

GC93

921 924 924 ROSNY-SOUS-BOIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e9c7a8cdc6046d4739d6ce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

686fe14fb8daa57c7f5e3dcf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Cour d'Appel

64eedcc4bb2c32d969d35331

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 août 2023

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