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SIREN 922 058 375

SIREN

922 058 375

922 058 375

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ACTUAL CAEN 2014

Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · Laval · 31/03/2026

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LEADER CAEN 2014

Greffe du Tribunal de Commerce de laval · Laval · 29/07/2025

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LEADER CAEN 2014

Greffe du Tribunal de Commerce de laval · Laval · 08/08/2024

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LEADER CAEN 2014

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen · Caen · 16/04/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69673892cdc6046d4739832f

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13 janvier 2026

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CAA59

ORCA_24DA00975_20240717

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

17 juillet 2024

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Cour d'Appel

66274ef7c1c6ed00087b3d6d

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22 avril 2024

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CAA69

DCA_23LY01622_20240404

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

6285e1a16a1876057df5d613

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

600fec8e583981634c8edef9

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20 janvier 2021

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Cour d'Appel

5fd960a1ad83004b881ae42a

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes : elle rejette les demandes du salarié relatives aux heures supplémentaires et au travail dissimulé, confirme les sommes allouées au titre de la complémentaire santé et de la portabilité des droits, déclare irrecevable la demande de requalification du contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée, et condamne le salarié aux dépens d'appel.

12 février 2020

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Cour d'Appel

603217d95a579c4f7c6a4ee7

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20 avril 2018

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Cour d'Appel

603226037343785d1a96141b

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6 avril 2018

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