S.K

922 169 826 COURBEVOIE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69daca82cdc6046d47ed04a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69cff5c0cdc6046d4700ff8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694e725275782d5f06b683dd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67a5cc189324999a646f909b

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société cliente à payer la somme de 32 000 euros au titre des rémunérations impayées et 32 000 euros au titre des dommages-intérêts pour préjudice financier, ainsi que 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

65a0e9ea5bbe450008b2cd5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 juin 2003

Voir →