← CodexAI/

SIREN 922 243 183

SIREN

OCE (CYCLES PASSION ADOUR)

922 243 183 BAYONNE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
dpc

OCE

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Bayonne · 17/05/2026

Voir →

dpc

OCE

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Bayonne · 17/06/2025

Voir →

dpc

OCE

Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne · Bayonne · 04/07/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fded173d48f829fa1f1be67

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

60354aa262662173f0009283

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2016

Voir →

Cour d'Appel

6164027d80759c6f2497f9f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 septembre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b695

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 novembre 2006

Voir →