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SIREN 922 566 674

SIREN

922 566 674

922 566 674

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LES PEUPLIERS

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo · Trémeheuc · 30/12/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA59

DCA_24DA02176_20251106

Satisfaction partielle

6 novembre 2025

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Cour d'Appel

697489a8cdc6046d4787ed42

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8 octobre 2024

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CAA33

DCA_22BX01619_20231005

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5 octobre 2023

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CAA59

DCA_21DA01211_20230302

Satisfaction partielle

2 mars 2023

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Cour d'Appel

5fdc5b21a7ab6f7f041fb817

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Périgueux du 12 juin 2018 en toutes ses dispositions, la cour estimant que l'avis du ministère public a été recueilli a posteriori et que le redressement est manifestement impossible en raison de l'impossibilité de proposer un plan viable et de la mésentente entre les co-gérants.

21 novembre 2018

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Cour d'Appel

615e0e0dc25a97f0381f51c3

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

615e0e0dc25a97f0381f51c4

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13 mars 2014

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Cour d'Appel

61628543c10e2193c5780a5b

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22 octobre 2013

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfc

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19 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17b

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10 décembre 2007

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