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SIREN 923 502 850

SIREN

DIRECTOIRE DE CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE

923 502 850 COURBEVOIE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65b2b581fd6229a4e58a5a93

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23 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82728228119c903223104

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2024

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Cour d'Appel

652f7902b053208318995add

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17 octobre 2023

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CAA75

DCA_22PA01835_20230614

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14 juin 2023

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CAA75

DCA_21PA02548_20220413

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13 avril 2022

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Cour d'Appel

6163aead8d16be2ca5050a40

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juin 2010

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