MCZ

924 196 132

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697f89fecdc6046d478a027e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6786d3c3df5b5c7d10caa2f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

65b01021b98137c174789249

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d37b38d1bc2605de4b4d27

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fca602bd34fd1478dab04b3

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel déclare l’appel du demandeur irrecevable, le condamne à verser une somme de 1 500 € au liquidateur au titre de l’article 700 du CPC, et le condamne aux entiers dépens avec distraction au profit de l’avocat de l’intimé en application de l’article 699 du CPC.

5 novembre 2020

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