SIREN 924 293 798

SIREN

ASSOCIATION DU MASTER DE DROIT RUSSE DE NANTERRE

924 293 798 NANTERRE

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

69cf605fcdc6046d47f3d2de

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

68f1cd782f77035fb0bf7e34

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6711fae07603bf88a18849a9

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eaaea0de54ff609f7bd4

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6618cf0e7935f50008be4319

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65b364ed1d7564000872e011

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

64a50cc0b8594705dbfccb62

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4 juillet 2023

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Cour d'Appel

62ce62e89a20ce9fcf1267cf

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12 juillet 2022

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CAA59

DCA_21DA02648_20220531

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31 mai 2022

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CAA59

DCA_21DA02649_20220531

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31 mai 2022

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Cour d'Appel

5fdba6a886a19485ce0ba5e0

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris, statuant à nouveau, infirme le jugement en ce qu'il a prononcé des condamnations à l'encontre du demandeur pour certaines sommes. Elle fixe les créances du défendeur au passif du demandeur, condamne le demandeur à payer une somme au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déclare recevables mais mal fondées les demandes du demandeur, déboute les deux parties de leurs autres demandes, et condamne le demandeur aux dépens d'appel.

13 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc2304e1ce0947227ff86c

Rejet des demandes du demandeur et confirmation du jugement initial du tribunal de commerce de Paris déclarant les juridictions françaises incompétentes.

19 décembre 2018

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Cour d'Appel

603231a98d5b0b6855b5bf7a

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15 mars 2018

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Cour d'Appel

6032538f0fea9a891eb6cfd9

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27 février 2018

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