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SIREN 925 072 498

SIREN

ATI

925 072 498 LA ROCHE-SUR-FORON

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69674e49cdc6046d473ba77f

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

6801dca72d41c0a3fc6eca27

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

644229d8d2fa6fd0f804040e

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

635b71b2b201587f74be019f

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

6348fff863d497adffda40cd

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdb9c636d5ca27b3a002bd3

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14 février 2019

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Cour d'Appel

6032377b1f06e96de6c1262d

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27 mars 2018

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Cour d'Appel

6035c0290d0bef27898054f4

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4 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cbe

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5 janvier 2016

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Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9277a

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29 septembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924d7

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26 mai 2015

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Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcc

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21 janvier 2014

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Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5d

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24 septembre 2012

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