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SIREN 927 220 517

SIREN

PAVILLONS D ILE DE FRANCE

927 220 517 NOYON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

68f7555f77f30025a65c90df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Cour d'Appel

6808778853f7b81e1a5eb09f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

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Cour d'Appel

668f76c09b65e642c58784de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

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Cour d'Appel

653a065ad0451e8318d0e95b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2023

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Cour d'Appel

6438f212a942a604f5e932dd

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13 avril 2023

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