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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

3/3 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 11/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 21/10/2025

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 10/12/2024

mise en activité de la société.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 04/08/2024

hôtel, bar, restaurant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 23/07/2024

hôtel, bar, restaurant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 17/04/2024

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 680b1f9b4d571f8833669264

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 6708c03d445a086e2bcedee7

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6162cc2efea1086acdbe41a7

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3 mai 2012

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