DATA

929 220 663 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f1992fcdc6046d47edd15b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

68709b7a123db6632de316ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

681306a68cc74354d66474a5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

65b7f5a1858823c56e097c89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Arrêt rendu le 9 juillet 2020 par la Cour d'appel de Douai après délibéré. La décision statue sur les droits des parties concernant l'opération de transmission et les conditions de cette intégration professionnelle.

9 juillet 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90622

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2013

Voir →