BORIS

929 239 051 WASQUEHAL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BORIS

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Wasquehal · 21/07/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Wasquehal · 20/07/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932fd39097fd849ae8ab06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6438f2e8a942a604f5e936b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

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Cour d'Appel

5fdd0d8ab385d3778a55d367

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré dans toutes ses dispositions, avec condamnation de la SCI BORIS à payer à la SMC la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamnation aux dépens d'appel.

18 octobre 2018

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