SIREN 929 729 549
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
660cf2617c1ccb0008628d89
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2024
Voir →
6031fcd347e14f351dd7bee2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 mai 2018
Voir →
6034227c84c8cb111a763e87
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 février 2017
Voir →
61625c96d64a6b1f51487730
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 février 2014
Voir →
6253ca1abd3db21cbdd8a108
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 novembre 2007
Voir →