FAMILIA

930 078 852 SAINT-RESTITUT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66e88069a1d5348015535878

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6581e9543ea7c8c11251a0d6

['Le tribunal a décidé que la SCI La Familia est responsable des dommages causés à la propriété de Monsieur [Z].', 'La SCI La Familia doit indemniser Monsieur [Z] pour les dommages subis.']

19 décembre 2023

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