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SIREN 932 526 817

SIREN

932 526 817

932 526 817

331 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

331 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 331)

Trib. de Commerce

69e760b8cdc6046d47013b9f

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17 avril 2026

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Cour d'Appel

69e070a2cdc6046d4768fd56

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15 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a4c8cdc6046d47bd6567

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfc0ecdc6046d47d213c8

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdff5acdc6046d47d2a702

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6979cd2bcdc6046d47f49962

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

69738f14cdc6046d476e5f34

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a11ad6cdc6046d47e04ca7

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

697093c1cdc6046d47156246

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a0ed2cdc6046d47813ce1

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a1241cdc6046d478188fb

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a13bfcdc6046d4781ab9e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a14d0cdc6046d4781c40c

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969f600cdc6046d477f096b

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968d9eccdc6046d47634c75

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968fc83cdc6046d4767716a

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39b3

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b3a

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978011af6ba0065f3b6e

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f41fd

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23 octobre 2025

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