SIREN 932 942 295
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6253ca4abd3db21cbdd8a936
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 novembre 2007
Voir →
6253c956bd3db21cbdd87fc6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2006
Voir →
6253c956bd3db21cbdd87fc7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 février 2006
Voir →
6253c914bd3db21cbdd872a3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2004
Voir →
6253c8b1bd3db21cbdd85ff0
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 mars 2002
Voir →
6253c89ebd3db21cbdd85c66
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 novembre 2001
Voir →