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SIREN 933 039 224

SIREN

RUPTURE (RUPTURE)

933 039 224 PARIS

723 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

723 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Rupture

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 29/07/2025

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Rupture

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 03/10/2024

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 723)

TA13

DTA_2606586_20260511

Satisfaction totale

11 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad8ddcdc6046d47c0ffbb

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f1df6dcdc6046d47f39982

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28 avril 2026

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TA75

DTA_2611578_20260421

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69d889a9cdc6046d47ba825f

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf553dcdc6046d47f2f593

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6e90cdc6046d47f50138

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cede59cdc6046d47e8be7c

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2 avril 2026

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TA95

DTA_2604854_20260402

Satisfaction partielle

2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd7825cdc6046d47c864b2

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd872bcdc6046d47c99aae

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfad8cdc6046d47d1d002

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1 avril 2026

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CAA59

ORCA_25DA01933_20260325

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

25 mars 2026

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Cour d'Appel

697c5038cdc6046d47380de9

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69bf072ccdc6046d477ac9f9

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697386eacdc6046d476d5dbf

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973904dcdc6046d476ec419

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69749700cdc6046d4788d41f

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

697852decdc6046d47d4f762

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978de71cdc6046d47e13c32

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22 janvier 2026

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