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SIREN 933 190 423

SIREN

ANTOINE FOURGOUX

933 190 423 SAINT-GEORGES-SUR-BAULCHE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64364d6e29c3df04f589a62d

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

6163122a615c943a65e043d9

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14 février 2012

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Cour d'Appel

616372531cf28a447224dfe1

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29 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e234

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29 mars 2011

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Cour d'Appel

6163cfff74df0e9c0194f823

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12 janvier 2010

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Cour d'Appel

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10 décembre 2008

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Cour d'Appel

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30 avril 2008

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Cour d'Appel

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13 février 2008

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Cour d'Appel

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31 janvier 2008

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Cour d'Appel

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30 septembre 2004

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Cour d'Appel

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9 octobre 2003

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Cour d'Appel

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17 avril 2003

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Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd8617b

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4 juin 2002

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Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857df

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30 juillet 2001

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Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85827

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30 juillet 2001

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