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SIREN 933 779 159

SIREN

ENERGY

933 779 159 SAINT-BONNET-DE-MURE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

40

Risque modéré

9 décision(s) · 4 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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ENERGY

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · Saint-Bonnet-de-Mure · 10/10/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

671894a8d8ceca1cd7019174

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

65b368b98c0355000835f51d

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

653b58b5502b828318c4e27d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd94adfee94e332c9833355

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris, rejetant l'appel du Crédit Lyonnais et l'appel incident des époux [G]. Elle condamne le Crédit Lyonnais aux dépens d'appel et à payer aux époux [G] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

5 mars 2020

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Cour d'Appel

5fd9960e73043a87d39cef5b

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, rejette les demandes de l’appelant, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civile, déboute les parties du surplus de leurs demandes et condamne la SELARL JSA, en qualité de mandataire liquidateur, aux dépens.

8 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9960e73043a87d39cef5c

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8 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9960e73043a87d39cef5d

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, rejette les demandes de transfert du contrat à la société ENERGY, ne prononce pas l’application de l’article 700 du code de procédure civile, déboute les parties du surplus de leurs demandes et condamne la SELARL JSA, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE, aux dépens.

8 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd9960e73043a87d39cef5e

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions ; il n’y a pas lieu d’appliquer l’article 700 du code de procédure civile ; les parties sont déboutées du surplus de leurs demandes ; la SELARL JSA, en qualité de mandataire liquidateur de la SARL INFINITE, est condamnée aux dépens.

8 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2015

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