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934 340 100 LA MOTTE-EN-BAUGES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

DCA_23VE02176_20260220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2026

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DCA_19LY00835_20220616

Satisfaction totale

16 juin 2022

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