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SIREN 935 104 109

SIREN

ASCA (ASCA AVOCATS)

935 104 109 DOUAI

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASCA

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Douai · 22/11/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

631835230876004f131a6192

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6037360e66c66210e8b7e3ad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mai 2015

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