SIREN 939 873 717
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SORAETEC Alpes, SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SORAETEC
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Annecy · 17/04/2025
Acte sous seing privé en date du 03/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 18/02/2025, Dossier 2025 00008613. Référence : 7404P01 A 00279. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Route de Nanfray Cran-Gevrier 74960 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Route de Nanfray 74960 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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creationSORAETEC Alpes
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Annecy · 09/02/2025
Cette société n'exerce aucune activité.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · Annecy · 09/02/2025
Cette société n'exerce aucune activité.
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67189495d8ceca1cd7019032
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 octobre 2024
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5fd8763992574b2eb06638b5
La Cour d'appel de Grenoble a rendu son arrêt le 08 décembre 2020, statuant sur l'appel du jugement de première instance.
8 décembre 2020
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5fca5972ef4edd2e112f0699
La décision n'étant pas complète dans le texte fourni, le dispositif exact ne peut être déterminé. Cependant, la Cour d'appel a statué sur les obligations de la MAAF concernant l'indemnisation du sinistre selon les conditions du contrat d'assurance habitation.
17 novembre 2020
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