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SIREN 941 059 263

SIREN

BASTIAN APPORT (APPORT) (APPORT'OU)

941 059 263 LA CELLE-SUR-MORIN

426 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

426 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 426)

Cour d'Appel

69d89e18cdc6046d47bccbbd

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74463cdc6046d479c8775

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69ce02accdc6046d47d2efa5

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

697c55a3cdc6046d47388584

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697c5f3ccdc6046d47394966

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

697af7bccdc6046d470f5bca

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b09fbcdc6046d47122b23

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0a77cdc6046d47123328

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0e71cdc6046d47129023

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0cc1cdc6046d47126e6f

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26 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69caf06ccdc6046d478e45ff

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69786f2ccdc6046d47d72385

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697311abcdc6046d476259f2

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

697312fccdc6046d4762b9e6

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971e018cdc6046d473730bc

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69720c91cdc6046d473bf21a

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736979cdc6046d476a0eae

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20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969dab1cdc6046d477c6d04

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b95e8cdc6046d47246489

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13 janvier 2026

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