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SIREN 941 434 920

SIREN

SVH

941 434 920 MARSEILLE

46 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

46 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 5e Arrondissement · 27/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 5e Arrondissement, Marseille 2e Arrondissement · 13/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 5e Arrondissement · 11/03/2025

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 46)

Cour d'Appel

69df1d09cdc6046d4747605c

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6664cdc6046d47f453e8

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d04fcccdc6046d470a79bf

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6966a27dcdc6046d472e0d85

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f891dcdc6046d479ca698

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

6901ad9c748a422ad953535f

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28 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

690cbf461f8a20b910f8f433

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5bd8cf4e7f1c37e1cca5

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e02dd974e929a9d8fc197f

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6870a1735b6604a26aae8839

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

680b1a562364a383b77474c4

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef716d8d5c08d4a262e680

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c43e5331f58c9ee86fd2

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

679331c431df9338379d26bb

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67aae7c66d821c6632f1b656

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67f83460cf40727a00447387

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

677d80a4b032d83cfd3e7baa

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67ad04d4cd473a91e3e21c1b

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6 janvier 2025

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Cour d'Appel

671740646a24f8a713323b4e

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21 octobre 2024

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Cour d'Appel

668e2572fcf93851fdd6483b

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9 juillet 2024

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