SIREN 941 574 790
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6780b929b10ab0632f70498c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 janvier 2025
Voir →
6688de45676b73dd81b96fa2
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6162c5141e6e055673490891
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 novembre 2012
Voir →