← CodexAI/

SIREN 947 968 244

SIREN

AVL (AVL)

947 968 244 SAINT-PAUL-DE-VENCE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6883105780821d9a1906fd21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

66fe354c91b69e88a370fbcd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0f1195bbe450008b2d08f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b592d502b828318c4e3c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379dcc9477fe04f5cc6488

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6033ddc363ac818f412dc0c0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 mars 2017

Voir →

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92725

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 septembre 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bd1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 1998

Voir →