← CodexAI/

SIREN 949 411 607

SIREN

THS

949 411 607 ANGERS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642fb791cece1704f5747907

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

60358651337a31ab4e37434f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b24f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2007

Voir →