SIREN 950 596 429
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 janvier 2025
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 janvier 2023
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DÉFAVORABLEConfirmation du jugement rendu par le tribunal de commerce de Marseille en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Brise Marine à payer à la société Dufour Yachts une somme de 106 329,28 euros, assortie d'intérêts au taux légal à compter de la décision, et condamnation de la société Brise Marine à payer à la société Dufour Yachts une somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
13 juin 2019
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