SIREN 951 979 533
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
7 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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CERCLE
Greffe du Tribunal de Commerce de manosque · Manosque · 29/07/2025
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venteCERCLE, ANTONORSI, Vincent
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque · Manosque · 19/09/2023
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 12/05/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 146 Impasse de la Baronne 04100 Manosque
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creationCERCLE
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque · Manosque · 02/05/2023
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677f67aa8c38f76f78303361
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8 janvier 2025
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3 octobre 2024
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12 janvier 2023
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DÉFAVORABLELa cour d’appel de Paris confirme le jugement du 14 mars 2016, rejette les moyens de l’association, estime que les contrats ne sont pas soumis aux dispositions protectrices du code de la consommation, que la clause de résiliation anticipée constitue une clause pénale mais n’est pas manifestement excessive, et fixe la créance de GRENKE LOCATION au passif de l’association à hauteur de 61 565,85 € (détaillée par contrat), intérêts légaux, frais bancaires de rejet (90 €) et frais irrépétibles (2 000 €). L’association est déboutée de l’ensemble de ses demandes et les dépens sont affectés aux frais de redressement judiciaire.
9 octobre 2020
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