← CodexAI/

SIREN 952 793 602

SIREN

BRASSERIE DE LA GARE

952 793 602 REYRIEUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932fd19097fd849ae8aadc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6622097c9ce1420008389a1d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

62c5299ca2c4236379079beb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dbb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2004

Voir →