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SIREN 953 014 529

SIREN

BENSIMHON

953 014 529 MOELAN-SUR-MER

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BENSIMHON

Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper · Moëlan-sur-Mer · 30/04/2024

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f86697cb86fa851c25cbb3

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899e660ca52a2831c0140

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

67874f17d61a5c2f4aa36550

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6705780e1296b51ba2b273c1

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66352b7ae4b5292aaa662fdf

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

6364bc1ee405357f749eacb7

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3 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fca4c8c36641d72e3a337b0

La Cour d'appel statue sur le fond après renvoi de la Cour de Cassation, appréciant la validité de la saisie-contrefaçon et les demandes relatives au brevet.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fda66d3372d09afd7c485ae

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance en toutes ses dispositions, tout en rectifiant une omission de statuer sur la demande de délais de paiement du demandeur. Elle rejette la demande de délais de paiement des deux cautions et dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

4 juillet 2019

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Cour d'Appel

603398dc9954684db3f35b4e

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16 mai 2017

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Cour d'Appel

60363284fc1d5f94ca4f0461

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3 décembre 2015

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Cour d'Appel

60369df500dbfc402c449e01

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23 septembre 2015

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Cour d'Appel

60376a0d3e870f46d34999f0

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26 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0e39c25a97f0381f53a0

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4 décembre 2014

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Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b192

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20 février 2008

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