← CodexAI/

SIREN 953 049 509

SIREN

PSI (PSI)

953 049 509 DOMONT

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6868b37c75a2d196dbc1919f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6704cb852f5f3246ff381658

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

63465962c024d1adffef7684

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6260f8376d9e13277d6e3775

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

61631c5648f63659ca90a5fb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2011

Voir →

Cour d'Appel

6163874d947dd77ae6de0418

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ff9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 mars 2002

Voir →