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SIREN 953 205 069

SIREN

953 205 069

953 205 069

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Marcq-en-Barœul · 12/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Marcq-en-Barœul · 17/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Marcq-en-Barœul · 23/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Marcq-en-Barœul · 16/06/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3c8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

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Cour d'Appel

6708bffa445a086e2bcedaa9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

6319878651eeae4f1309d2e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fda36b3ff3dbe7cd088773c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 septembre 2019

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Cour d'Appel

60336a0c1089441ea595db51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 juin 2017

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Cour d'Appel

60348aea78e75d7828442067

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cbb8bd3db21cbdd8e170

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12 février 2010

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