SIREN 953 405 610
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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La cour d'appel infirme le jugement, ordonne la cession forcée des titres de la société PPA à la société POA sous astreinte, et rejette les demandes indemnitaires réciproques des parties.
27 octobre 2020
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24 octobre 2019
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait déclaré recevables les interventions volontaires de certains investisseurs et a rejeté les demandes de la société Les Hôtels de Paris. Elle a débouté l'ensemble des intimés de leurs demandes et les a condamnés in solidum à payer à la société Les Hôtels de Paris la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
28 février 2019
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12 mai 2016
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11 février 2016
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12 janvier 2012
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7 septembre 2011
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11 mai 2011
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20 avril 2011
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5 octobre 2010
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12 septembre 2007
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