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SIREN 953 707 775

SIREN

TERRA NOVA (TERRA NOVA) (TERRA NOVA)

953 707 775 AUREC-SUR-LOIRE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TERRA NOVA

Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay · Aurec-sur-Loire · 11/07/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5f001940fdbe4ba07779f

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7 octobre 2025

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CAA13

DCA_20MA03849_20230227

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2023

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CAA13

DCA_20MA03849_20220608

Avant dire-droit

8 juin 2022

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Cour d'Appel

603368ea0538cb1d90718521

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 juin 2017

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