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SIREN 960 505 436

SIREN

BRONDEL

960 505 436 LYON 3EME

35 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

35 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 35)

Cour d'Appel

6162c1c534defd4c4b3b458d

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10 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f641

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9 février 2012

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Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4b8

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

616323173dbed56e5e2c2f76

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26 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea8e

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9 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf8

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12 décembre 2011

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Cour d'Appel

61632b2e81886c8c1bac9719

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30 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffb

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30 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df7a

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24 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df91

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8 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0b5

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30 avril 2009

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Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3de

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7 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b34b

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31 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899f1

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6 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b79

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22 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50f

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22 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9f1bd3db21cbdd89a09

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15 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2bd

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31 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f3f

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24 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a40a

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4 octobre 2007

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