← CodexAI/

SIREN 960 506 152

SIREN

ALLIADE HABITAT

960 506 152 LYON

104 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

104 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 09/04/2026

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 17/12/2025

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon · Lyon · 17/07/2025

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon · 15/07/2025

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 30/11/2024

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 22/08/2024

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 25/07/2024

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 23/11/2023

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 23/11/2023

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 23/11/2023

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 23/11/2023

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 27/07/2023

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 31/05/2023

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 23/02/2023

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 23/02/2023

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 22/12/2022

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 15/09/2022

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · Lyon · 04/08/2022

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 17/03/2022

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon · 03/02/2022

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 13/10/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 07/10/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 02/09/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 08/07/2021

Voir →

vente

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 11/05/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en 29 avril 2021, La SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE, Société Anonyme d'HLM au capital de 19 855 904 €, ayant son siège social 13 Place Jean Jaurès à Saint Etienne (42000), immatriculée R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro 564 501 377, et la société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital 111 907 136 euros, ayant son siège social 173 Avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 960 506 1

Voir →

vente

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 11/05/2021

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2021, la société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital de 111 907 136 euros, ayant son siège social 173 Avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 960 506 152, et la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital de 2 085 113,80 euros, ayant son siège social 34 avenue de Grugliasco à Echirolles (38130), immatriculée au R.C.S de

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 06/05/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 11/04/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 04/03/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 18/02/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 18/02/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 18/02/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 18/02/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 18/02/2021

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 31/10/2020

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 06/08/2020

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 03/01/2020

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 22/12/2019

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 08/08/2019

Voir →

vente

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 16/07/2019

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/06/2019, la société ALLIADE HABITAT, SA d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 86 305 696 €, dont le siège est 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n° 960 506 152, et la société HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAÔNE, SA d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 5 941 275 €, dont le siège est 13 Rue Claude Bernard 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, immatriculée au R.C.S. de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numér

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/03/2019

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 07/03/2019

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 07/02/2019

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/12/2018

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/12/2018

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 09/12/2018

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 25/10/2018

Voir →

modification

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 27/09/2018

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/08/2018

Voir →

dpc

ALLIADE HABITAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 23/08/2018

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 104)

Cour d'Appel

6a1a750acdc6046d4774d150

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 mai 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6a1737a5cdc6046d47255bb6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69f43eafcdc6046d472e33c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e077f4cdc6046d4769b559

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69e077f9cdc6046d4769b584

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d00da0cdc6046d47056449

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d6a258cdc6046d478eeeea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d978a3cdc6046d47d1c234

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69d81442cdc6046d47b11dd6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

697b0978cdc6046d4712232a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696a3a24cdc6046d47864093

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696745bfcdc6046d473ae15c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69a2708bcdc6046d47ff5bb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696e8482cdc6046d47e9ccff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

695f836acdc6046d479bd499

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6965641bcdc6046d47119971

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

695d62ad75782d5f06004652

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697b6cd3cdc6046d471e4f7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69c58b95cdc6046d47143546

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f07da7bfd83326c7063857

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →