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SIREN 977 759 042

SIREN

977 759 042

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10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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CELIO

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand · Riom · 25/07/2023

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6870a1775b6604a26aae887d

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f60409ebd7282443856830

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

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Cour d'Appel

662b43dcfe25450008314a2c

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43ddfe25450008314a2e

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43ddfe25450008314a30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

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Cour d'Appel

6545ee224ac6088318da1175

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

6358cdccc40aa805a7864cc0

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

60321db9e3fccb551a8d39a0

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12 avril 2018

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Cour d'Appel

60347d41fa7afd6b17576327

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1 décembre 2016

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Cour d'Appel

6034bb77a69ab0a6eeb88aef

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6 octobre 2016

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