← CodexAI/

SIREN 977 942 184

SIREN

LEFORT (LEFORT)

977 942 184 ROSNY-SOUS-BOIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
dpc

LEFORT

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Rosny-sous-Bois · 08/08/2025

Voir →

dpc

LEFORT

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Rosny-sous-Bois · 07/05/2024

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642e63a4826f3a04f52167ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca42099066fd7c90fc22f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c104febf9fd47c90a1352e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6316e4f8dd8d194f138d4d91

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

DÉFAVORABLE

La cour d'appel rejette les exceptions de nullité de l'acte de signification de l'assignation et de l'ordonnance de référé, et confirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. Elle rejette également l'ensemble des demandes du demandeur et le condamne à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

30 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94172

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

60338f998ee3d1426c42c882

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 mai 2017

Voir →

Cour d'Appel

616290c9e498f0b428bb831e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2013

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2007

Voir →