MINOUCHE (MINOUCHE)

982 189 599 CASE-PILOTE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662209599ce1420008389551

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

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Cour d'Appel

5fdaaf7e76dfe840808538c1

DÉFAVORABLE

La cour confirme le jugement et statue à nouveau pour fixer le préjudice matériel de la SCI MINOUCHE à 84 430,70 € HT et le préjudice de jouissance à 5 000 €. Elle condamne la SA ALLIANZ IARD à payer un complément de 18 262,85 € HT au titre du préjudice matériel. Le partage de responsabilité est confirmé comme suit : 65 % pour Mme [B] et la MAF, 15 % pour la SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE et la SA ALLIANZ IARD, et 20 % pour la SAS SOPREMA ENTREPRISES. La cour rejette les autres appels en garantie et condamne in solidum les parties aux dépens.

6 juin 2019

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