← CodexAI/

SIREN 985 087 469

SIREN

UNESC'OURS - MISSION DE SAUVEGARDE POUR LE SUIVI DE L'INSCRIPTION DES FETES DE LOURS A L'UNESCO

985 087 469 ARLES-SUR-TECH

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68f95027de0ebe408dac6ede

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f6bbc9a9d5adc26061f185

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67ecc9c7dab039e415d932e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679331cc31df9338379d2719

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

677c26f66f491b6d2638de07

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66878d1705d6f7f678d494bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668c2e70894f7f4d2e0a9197

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

CAA78

DCA_21VE01026_20240620

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 juin 2024

Voir →

CAA44

DCA_21NT03685_20230929

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64af98f3049d5c05db17318b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c10942bf9fd47c90a13b2b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

634a4f55acdcd6adff75a9ea

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

634113ce58bc223e2e3f0943

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162c83db820aa60963d8554

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 décembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

616307fa5a67331bacec3c30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2012

Voir →